Conditions générales de vente et d’utilisation

Applicables aux clients professionnels de Nodal. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026. Modèle à faire relire par un juriste avant signature.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au logiciel Nodal, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« Nodal »), par les restaurants et groupes de restaurants (« le Client ») : carte de fidélité par QR code, validation des visites, messages aux clients, demandes et réponses d’avis, tableaux de bord et assistant.

2. Commande et durée

L’abonnement prend effet à la date indiquée sur le bon de commande ou le devis accepté. Il est conclu pour une durée de [À COMPLÉTER : durée, ex. 1 mois renouvelable], renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de [À COMPLÉTER : préavis, ex. 30 jours].

3. Prix et paiement

Le prix est celui du devis accepté, fonction du nombre d’établissements. Les SMS envoyés sont refacturés au coût réel, par segment, selon le relevé disponible dans l’espace du Client. Les factures sont payables à [À COMPLÉTER : délai, ex. 30 jours] par [À COMPLÉTER : mode de paiement]. Tout retard entraîne les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Accès au service

Nodal met le service à disposition en ligne et s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de service des restaurants.

Certaines fonctions dépendent de services tiers (envoi de SMS et d’emails, Google). Leur disponibilité ne dépend pas de Nodal. La publication directe des réponses sur Google n’est proposée qu’après ouverture de l’accès à l’API Google Business Profile.

5. Obligations du Client

• N’envoyer des messages commerciaux qu’aux personnes ayant donné leur accord, et ne pas importer de contacts sans preuve de consentement.
• Ne pas conditionner les demandes d’avis à la satisfaction du client ni offrir de contrepartie, conformément aux règles de Google.
• Garder confidentiels les accès et codes des tablettes de son équipe.

6. Données personnelles

Le Client est responsable du traitement des données de ses clients ; Nodal agit en qualité de sous-traitant. Les parties signent un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

7. Résultats

Nodal mesure les visites validées et les clients revenus. Nodal ne garantit aucun chiffre d’affaires ni résultat commercial, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs au logiciel.

8. Responsabilité

La responsabilité de Nodal est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au titre des [À COMPLÉTER : nombre] derniers mois.

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données (CSV) pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent], après tentative de résolution amiable.